CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les"Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL OPTION DESIGN au capital de 7 500 euros dont le siège est situé : 47 Rue Paris – 78600 MAISONS LAFFITTE - RCS VERSAILLES 503 200 198 (ci-après"Nous") et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après"Vous") passant commande par le biais du site optiondesin.fr (ci-après le"Site").

 

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques OPTION DESIGN.La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte? lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

Soit par téléphone au numéro suivant : 01.34.93.01.75 (numéro non surtaxé)

Soit par mail :contact@optiondesign.fr


VOTRE COMMANDE

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les"Produits") sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.


Votre identification:

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toutes autres irrégularités sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le"Compte"). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.


Passation de votre commande:

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.


Confirmation définitive de votre commande:

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement VOTRE commandes.Nous Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits, étant précisé que les frais de retour resteront à votre charge.


Disponibilité des produits:

Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.


PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC), et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution).
Sauf indication contraire, les prix indiqués comprennent les frais de port.
Nous Vous proposons d'accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits seulement accessibles en magasin sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier de ceux présents en magasins, étant à ce titre précisé que les prix peuvent varier d'un magasin à l'autre.


PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Vous pouvez régler vos achats par :


Carte bancaire :

Tel que proposé par le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande,


Chèque :

Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de SARL OPTION DESIGN devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours :

OPTION DESIGN
47 Rue Paris
78600 MAISONS LAFFITTE


VIREMENT :

Un relevé d’identité bancaire de SARL OPTION DESIGN vous sera transmis afin d’effectuer le virement dans un délai de 10 jours


PAYPAL :

Vous garantissez à SARL OPTION DESIGN que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement PAYPAL lors de la prise de commande.


FINANCEMENT :

CARTE AURORE, CARTE COFINOGA, SOFINCO...Vous garantissez à SARL OPTION DESIGN que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlements lors de la prise de commande. La commande ne sera expédiée qu’après acceptation définitive du dossier de financement par l’établissement de financement.


SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système 3D SECURE. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code .......), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur, sans passer par Nous. Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire. Pour plus d'informations sur le système, Vous pouvez consulter http://fr.wikipedia.org/wiki/3-D_Secure
Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https".


LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE


Informations générales

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Cependant, les colis dont le poids excède trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50) ne pourront pas être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole.
La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.
 La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou du virement bancaire ou de l’acceptation du financement. Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, Vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par courrier électronique à l'adresse contact@optiondesign.frou par téléphone au 01.34.93.01.75 (numéro non surtaxé). Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits livrés, étant précisé que les frais de retour seront à notre charge.


Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :

-Total de la commande < 90 € d’achat : les frais de livraison sont de 7.90 €

-Total de la commande > 90 € d’achat : les frais de livraison sont offerts.


Livraison par colis postal

Pour les Produits dont le poids n'excède pas dix kilogrammes (10 kg) et/ou dont les dimensions n'excédent pas deux mètres (2m00), la livraison sera effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile. En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, Vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste.


Livraison par transporteur

Pour les Produits dont le poids excédent dix (10) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent deux mètres (2m00),la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné. La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par email à l'adresse contact@optiondesign.fr ou par téléphone au 01.34.93.01.75 (numéro non surtaxé)afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact@optiondesign.frsoit par téléphone au numéro 01.34.93.01.75 (numéro non surtaxé), afin de convenir d'une nouvelle date et d'un nouvel horaire de livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.


CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

Vous devez procéder à l'ouverture de votre commande et à sa vérification. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l'adresse suivante contact@optiondesign.frou soit par téléphone au numéro suivant :01.34.93.01.75 (numéro non surtaxé), en précisant bien le numéro de la commande concerné. Si l'anomalie est avérée, Nous mettrons en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires afin qu'une nouvelle livraison intervienne dans les plus brefs délais. Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits. Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE / CONSEILS TELEPHONIQUE de SARL OPTION DESIGN au 01.34.93.01.75 7 jours/7 de 9h30 à 19h30, ou par e-mail à l'assistance technique, rubrique « contactez-nous ». Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.


DROIT DE VOUS RÉTRACTER


Modalités d'exercice du droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement VOTRE commandes. Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture à cette adresse: SARL OPTION DESIGN 47 Rue Paris – 78600 MAISONS LAFFITTE.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante 
contac@optiondesign.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 01.34.93.01.75 (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement.


Modalités de remboursement

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de trente (30) jours. En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire. En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.


REPRISE DE LA MARCHANDISE

Outre le droit de rétractation dont Vous disposez, Nous Vous permettons de retourner vos achats pendant un délai supplémentaire de trois (3) jours, à compter de la fin du délai de rétractation tel que spécifié ci-dessus. Vous devrez alors Nous avertir soit par mail contact@optiondesign.fr ou soit par téléphone au numéro suivant :01.34.93.01.75 (numéro non surtaxé) de votre volonté de retourner votre commande ou une partie de cette dernière. Nous Vous indiquerons alors les modalités techniques de retour des Produits. Dans ce contexte, le retour s'exerçant en dehors du délai de rétractation tel que fixé par la loi, seul le prix du Produit, n'incluant pas les frais de port, Vous sera remboursé. Les frais de retours seront aussi à votre charge. Hormis la prise en compte des frais de port, le remboursement de votre commande sera effectué dans les mêmes conditions que celles décrites au précédent article.


10.GARANTIES – SAV


Les garanties contractuelles consenties

Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.
De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :
- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.
- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.


Le service après vente

Nous assurons un service après-vente de nos produits. En cas de difficultés dans l'utilisation des produits, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact@optiondesign.fr, soit par téléphone, au numéro suivant : 01.34.93.01.75 (numéro non surtaxé). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).
Le service après-vente peut être effectué directement en magasin soit par le biais d'un retour du Produit.
Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour Vous sera adressé, Vous permettant de Nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.
Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.


RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.


INFORMATIQUE et LIBERTE

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1529841. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Vos informations nominatives demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SARL OPTION DESIGN. Vous pouvez vous opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent en s'adressant à SARL OPTION DESIGN, 47 Rue de Paris, 78600 Maisons Laffitte, tel 01-34-93-01-75, Fax 09-81-70-71-89, ou par mail à l’adresse suivante: contact@optiondesign.fr. Pour des raisons de limitation de fraude, SARL OPTION DESIGN peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.


LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.